Avant de débuter des travaux de construction ou de rénovation, il est fortement recommandé de faire un état des lieux des zones voisines ou mitoyennes. Mais qui est habilité à réaliser ce constat ? Géomètre, architecte, expert agréé… ce guide vous aide à comprendre quelle personne habilitée peut faire un état des lieux avant travaux, selon votre situation.
Un état des lieux avant travaux permet de constater l’état existant des surfaces, immeubles ou parties communes autour du chantier. Cela protège toutes les parties en cas d’éventuels dégâts pendant ou après les travaux.
En cas de litige, un rapport détaillé avec descriptions précises et photos datées permet de prouver si les dommages sont antérieurs ou non à l’intervention.
Le document devient une preuve légale de l’état initial. Cela peut concerner les voisins, une copropriété, ou encore une voirie attenante au chantier.
Selon la jurisprudence, il est recommandé d’agir dans les 8 à 15 jours après signature. Passé ce délai, la contestation de l’état des lieux d’entrée devient plus difficile. Vous vous demandez combien de temps pour contester un état des lieux d’entrée ? Plus vous agissez vite, plus vos arguments seront considérés comme recevables.
Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais. Joignez des photos datées, un descriptif détaillé et toute preuve utile (ex. : relevés des compteurs, documents annexes au contrat de bail).
Oui, en cas de signature précipitée, d’absence d’information ou de pression. Cela peut justifier l’annulation ou la correction de l’état des lieux.
Le géomètre-expert est souvent mandaté pour dresser un plan précis des façades, trottoirs ou éléments sensibles aux vibrations. Il est idéal pour les travaux en zone urbaine ou sur l’espace public.
L’architecte peut établir un état des lieux avant travaux dans le cadre de son suivi global du chantier. Il peut intervenir dès l’avant-projet pour consigner l’état des constructions ou de rénovation existantes.
L’expert immobilier agréé est le plus polyvalent. Il intervient en toute neutralité pour produire un rapport clair, illustré de photos, horodaté et juridiquement recevable. C’est la meilleure option pour les travaux chez un voisin ou les interventions en copropriété.
Les trois professionnels peuvent produire un état des lieux valable. Mais seul le rapport d’un expert indépendant est souvent reconnu comme neutre et opposable en justice, surtout si signé par les deux parties.
Travaux en copropriété ou près d’un bien voisin
Un état des lieux contradictoire est indispensable pour éviter des réclamations injustifiées après le chantier.
Si les travaux impliquent terrassement, échafaudage, ou vibrations, mieux vaut documenter l’état initial pour éviter tout litige.
Un état des lieux initial facilite aussi la restitution des lieux de sortie, notamment si des dommages apparaissent à la fin du chantier.
L’expert inspecte les lieux, prend des photos datées, note tous les défauts visibles, puis rédige un constat contradictoire.
Le rapport est remis aux deux parties (maître d’ouvrage / occupant), signé conjointement, avec possibilité d’annexes. Le propriétaire ou le voisin peut également faire assister un huissier ou un expert de son choix.
Selon les cas, le coût de l’état des lieux peut être inclus dans le marché de travaux, ou pris en charge par l’entrepreneur.
Oui, mais son rapport sera moins neutre s’il est aussi maître d’œuvre. Il est surtout pertinent pour les gros chantiers.
Pas toujours, mais elle est fortement conseillée pour les voiries ou zones publiques.
Oui, surtout s’il est contradictoire et signé. Il est souvent utilisé en preuve en cas de dégât contesté.
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