Quand des dégâts sont constatés après des travaux dans un logement ou un local professionnel, une question se pose immédiatement : qui est responsable ? Et surtout, qui doit payer ? Dans ce guide, nous répondons en détail à cette problématique en tenant compte de la législation belge, des bonnes pratiques, et de l’importance de faire un état des lieux après travaux.
Faire un état des lieux après travaux permet de comparer objectivement l’état du bien avant et après intervention. Cela est essentiel pour prouver les éventuelles dégradations et déterminer les responsabilités.
Le droit belge repose sur la notion de responsabilité contractuelle ou délictuelle. En l’absence de preuve, le juge se réfère à des documents objectifs comme l’état des lieux. Sans état comparatif, c’est souvent la partie commanditaire qui doit assumer les réparations.
Si le propriétaire fait réaliser des travaux dans un logement occupé, il reste responsable des dégâts éventuels si aucune preuve de l’état initial n’existe.
Si le locataire initie les travaux (avec ou sans autorisation), il peut être tenu responsable des conséquences, notamment au moment de l’état des lieux de sortie.
Un entrepreneur peut voir sa responsabilité engagée pour malfaçon ou dégât causé. En cas de litige, un état des lieux contradictoire et l’appui d’un géomètre expert permettent de trancher plus facilement.
Un état des lieux contradictoire réalisé par un expert agréé, signé par les deux parties, est l’unique moyen légalement reconnu pour établir la preuve de l’état initial.
L’état des lieux doit inclure des photos précises, datées et accompagnées de commentaires clairs. Cela facilite les comparaisons avec les lieux de sortie.
Faire appel à un géomètre expert ou expert immobilier indépendant permet de garantir la neutralité et la valeur juridique du rapport. C’est indispensable si les dégâts risquent de générer un contentieux.
La vétusté est liée à l’usure normale et ne peut être reprochée à l’une ou l’autre des parties. En revanche, un sinistre (comme un dégât des eaux) ou une malfaçon peut entraîner la responsabilité du locataire, du propriétaire ou du prestataire.
Si un voisin réalise des travaux ayant un impact (fissure, affaissement…), il peut être tenu responsable. Une expertise contradictoire sera souvent nécessaire.
Certains contrats de bail ou devis de travaux prévoient des clauses de responsabilité. Ces clauses doivent être rédigées avec soin et ne dispensent pas d’un état des lieux d’entrée et de sortie complet.
Un état des lieux après travaux réalisé par un expert a une valeur probante devant les tribunaux. Il évite que les parties se retrouvent dans une situation floue en cas de contestation.
Qu’il s’agisse d’un logement en location ou d’un local commercial, un constat neutre protège contre les litiges sur la restitution des lieux d’entrée.
En faisant appel à un professionnel, vous sécurisez l’ensemble de votre projet. Le rapport établi est impartial, complet et conforme aux attentes juridiques.
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Oui, à condition d’avoir un état des lieux complet et des preuves (photos, rapport). Passé un certain délai, il devient plus difficile d’établir la responsabilité.
C’est rarement le cas. Sans état comparatif, l’assurance peut refuser la prise en charge.
Faites appel à un expert indépendant pour établir un constat contradictoire et initier une éventuelle procédure amiable ou judiciaire.
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