La sécurité incendie est une priorité dans tout bail d’habitation, et les extincteurs sont un élément clé pour protéger les occupants et le bien. Mais une question revient souvent : Qui doit payer pour l’installation, l’entretien ou le remplacement des extincteurs ?
En Belgique, la réponse dépend du contrat de bail, des charges locatives, et des obligations légales des parties.
👉 Dans cet article, nous faisons le point sur cette question en détaillant les responsabilités du locataire et du propriétaire.
Les extincteurs jouent un rôle essentiel pour limiter les risques d’incendie dans un logement loué. En Belgique, leur installation est parfois obligatoire, notamment dans :
💡 Important : En complément des extincteurs, la loi impose également des détecteurs de fumée, surtout dans les résidences principales. Ces équipements contribuent à garantir un logement en bon état, répondant aux normes de sécurité et de performance énergétique.
Selon le Code civil belge, un propriétaire bailleur est responsable de garantir que le logement est en état décent et sécurisé dès l’entrée dans les lieux. Cela inclut :
🔑 Exemple concret : Si un locataire emménage dans un logement sans extincteurs, le propriétaire doit effectuer leur installation avant la remise des clés.
En règle générale, l’entretien courant des extincteurs, comme leur contrôle annuel ou leur rechargement, est une charge locative récupérable. Cela signifie que :
💡 Vérifiez votre bail de location : Si aucune clause spécifique n’est prévue, la répartition des charges s’appuie sur les obligations par défaut prévues par la loi belge.
🔑 Exemple concret : Un locataire doit faire effectuer le contrôle annuel de l’extincteur par un professionnel. Ce coût peut lui être facturé dans les provisions pour charges locatives.
La législation belge prévoit une distinction claire entre les responsabilités du bailleur et du locataire :
💡 Et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? Bien qu’elle ne concerne pas directement les extincteurs, cette taxe est un exemple de charge récupérable que le propriétaire peut refacturer au locataire.
Dans les immeubles collectifs, les extincteurs situés dans les parties communes (escaliers, couloirs) relèvent de la responsabilité du syndic de copropriété. Les frais d’entretien sont souvent inclus dans les charges de copropriété, qui sont récupérables auprès des locataires.
Pour les locations meublées, le propriétaire est généralement responsable à la fois de l’installation et de l’entretien des extincteurs, sauf disposition contraire dans le bail.
🔑 Exemple concret : Si vous louez un logement meublé pour une courte durée, le propriétaire doit garantir un extincteur en parfait état d’entretien sans vous facturer l’entretien.
Si un désaccord survient sur qui doit payer, voici les étapes à suivre :
Vérifiez si le contrat de location mentionne explicitement :
💡 Astuce pratique : Si le bail est ambigu ou ne mentionne pas clairement ces points, les obligations par défaut selon la loi belge s’appliquent (installation à la charge du propriétaire, entretien souvent à celle du locataire).
🔑 Conseil : Maintenez une approche constructive pour éviter une escalade du conflit. En général, les malentendus se résolvent rapidement avec une bonne communication.
Formalisez votre demande avec une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant :
💡 Astuce : Soyez toujours poli et factuel dans votre lettre pour montrer votre bonne foi, en évitant toute accusation personnelle.
En Belgique, le juge de paix peut intervenir en cas de désaccord persistant entre locataire et propriétaire, notamment pour les litiges liés aux charges locatives récupérables.
💡 Astuce : La médiation ou l’intervention d’un expert permet souvent de résoudre les conflits rapidement et d’éviter des frais judiciaires inutiles.
💡 Astuce pratique : Clarifiez toujours les responsabilités dès la signature du bail pour éviter les litiges.
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Non, les extincteurs ne sont pas systématiquement obligatoires en Belgique, mais leur présence est fortement recommandée pour des raisons de sécurité. Ils sont généralement requis dans :
💡 À noter : Même en l’absence d’obligation légale, un extincteur est un excellent moyen de prévenir les incendies.
Non, l’installation initiale est toujours à la charge du propriétaire. Il est tenu par la loi de fournir un logement sécurisé et conforme aux normes incendie. Cependant, si un locataire demande un extincteur supplémentaire pour son usage personnel, il peut en assumer les frais d’installation.
Le contrôle annuel des extincteurs est généralement considéré comme une charge locative. Cela signifie que le locataire doit :
💡 Exception : Si le bail ne mentionne pas explicitement ces frais comme étant à la charge du locataire, l’entretien peut être imputé au propriétaire.
Dans ce cas, le locataire doit demander au propriétaire de se conformer à ses obligations avant la remise des clés. L’installation des extincteurs incombe au propriétaire, tout comme celle des détecteurs de fumée.
🔑 Conseil : Formalisez cette demande par écrit (lettre ou email) pour éviter toute ambiguïté.
Oui, si votre contrat de bail ne mentionne pas les frais d’entretien des extincteurs comme une charge locative, il est de la responsabilité du propriétaire de prendre en charge ces coûts.
💡 Bon à savoir : Dans ce cas, demandez un réexamen des responsabilités lors du renouvellement ou de la modification du bail.
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