Avant d’entamer des travaux de construction ou de rénovation, il est vivement recommandé de prévenir ses voisins et de faire réaliser un état des lieux avant travaux voisin. Ce constat permet d’éviter de nombreux cas de litige et de préserver de bonnes relations de voisinage. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette procédure essentielle et sur la manière de la mettre en œuvre.
Les vibrations, mouvements de sol ou déformations structurelles liés à un chantier peuvent engendrer des fissures, affaissements ou autres dégâts chez vos voisins. Même de petits travaux peuvent avoir un impact.
Sans preuve de l’état initial, tout dommage constaté après le chantier vous sera potentiellement imputé. En cas de plainte, c’est au maître d’ouvrage de démontrer que les dommages n’étaient pas causés par les travaux.
l’état des lieux avant travaux voisin est un constat contradictoire ou unilatéral qui décrit de manière détaillée l’état des bâtiments voisins. Il constitue une preuve en cas de litige et peut être utilisé devant le juge de paix.
Il s’agit d’un document rédigé par un expert immobilier ou un géomètre qui observe et consigne tous les éléments visibles dans les habitations mitoyennes ou proches du chantier.
Contrairement à un état des lieux locatif, ce type de constat concerne un bien qui n’est pas le vôtre. Il vise à protéger vos voisins (et vous-même) contre les conséquences indirectes du chantier.
Il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour annoncer les travaux et proposer un rendez-vous pour l’état des lieux. Joignez-y une courte présentation du projet.
Vous pouvez faire appel à un géomètre expert ou un expert immobilier agréé pour intervenir. Celui-ci prendra contact avec les voisins et organisera les visites nécessaires pour réaliser un état des lieux contradictoire.
Même en l’absence de réponse, vous pouvez faire un état des lieux unilatéral (côté extérieur ou façade visible) et consigner votre démarche. Ce document aura valeur en cas de contentieux.
Un professionnel indépendant garantit la neutralité et la rigueur du constat. Il rédige un document structuré, avec observations techniques, photos, et signatures.
L’objectif est d’avoir une évaluation précise de l’état existant, afin de pouvoir comparer objectivement si des dégradations apparaissent après les travaux.
Le rapport d’état des lieux est conforme aux dispositions du Code civil belge. Il peut être présenté en justice ou utilisé dans les échanges avec les compagnies d’assurance.
En cas de désaccord, ce document permet de prouver l’antériorité des dommages ou leur absence au moment du début du chantier.
Que vous réalisiez une simple rénovation ou des travaux structurels (agrandissement, fondations, voirie), ce constat vous met à l’abri de réclamations infondées.
Un voisin informé est souvent un voisin apaisé. Prévenir via un état des lieux formel, c’est faire preuve de respect et de prudence juridique.
Non, mais il est fortement recommandé pour tous les chantiers susceptibles d’impacter les bâtiments voisins.
Prenez contact, proposez un rendez-vous par courrier recommandé et faites intervenir un expert indépendant. Une signature des deux parties renforce la valeur juridique du constat.
Comparez l’état après les travaux au constat initial. En cas de différence, vous pourrez prouver l’absence de responsabilité ou engager les démarches nécessaires avec votre assurance.
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